Conditions générales de vente

Objet et vendeur

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne coeurdechocolat.com par un client particulier. Le vendeur est Raison sociale (à compléter), forme et capital (à compléter), siège : adresse (à compléter), RCS et numéro SIREN (à compléter), TVA intracommunautaire : numéro (à compléter) (« Cœur de Chocolat »). Contact : contact@coeurdechocolat.com.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Produits

Nous vendons des chocolats faits avec les fèves de notre coopérative en Colombie : tablettes, enrobés, bonbons de chocolat et éditions de saison. Chaque fiche produit indique la composition, le poids ou le nombre de pièces, les allergènes et les conseils de conservation ; ces informations figurent aussi sur l’emballage. Les photos sont non contractuelles.

Nos produits peuvent contenir du lait, des fruits à coque, du soja et d’autres allergènes : vérifiez la fiche produit avant de commander.

Les ateliers et bons cadeaux d’atelier sont vendus sur atelier.coeurdechocolat.com et relèvent des conditions générales de l’Atelier.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les codes promo s’appliquent selon les conditions annoncées avec eux (durée de validité, montant minimum, produits concernés). Ils se saisissent dans le panier, avant le paiement.

Commande

Le client choisit ses produits, vérifie son panier, indique ses coordonnées et son mode de livraison, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de produit indisponible ; le client est alors prévenu et remboursé.

Pour toute commande de 120 € ou plus, nous conservons le contrat (la commande et sa confirmation) pendant 10 ans à compter de la livraison. Le client peut en obtenir une copie à tout moment en écrivant à contact@coeurdechocolat.com.

Paiement

Le paiement se fait en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (y compris avec Apple Pay, Google Pay ou Link), par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires. La commande est traitée après acceptation du paiement.

Livraison

Nous livrons en France métropolitaine (hors Corse), en point relais (4,90 €) ou à domicile avec Colissimo et suivi (7,90 €). La livraison est offerte dès 80 € d’achat. Le délai est indiqué au moment de la commande ; sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de retard, le client peut nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, il peut annuler la commande et il est remboursé de toutes les sommes versées sous 14 jours (articles L216-1 à L216-3 du Code de la consommation).

Le chocolat est sensible à la chaleur : du 1er juin au 15 septembre, nous expédions du lundi au mercredi, pour qu’aucun colis ne reste en entrepôt le week-end ; par fortes chaleurs, nous pouvons décaler l’expédition. Le client en est informé sur le site. Merci de conserver les produits au frais (entre 15 et 18 °C) dès réception.

Le colis voyage sous notre responsabilité : la perte ou la détérioration des produits ne passe à la charge du client qu’au moment où il en prend physiquement possession, lui ou la personne qu’il désigne (article L216-4 du Code de la consommation). À la livraison, vérifiez l’état du colis. En cas de colis abîmé ou incomplet, émettez des réserves auprès du transporteur et prévenez-nous sous 3 jours avec des photos à contact@coeurdechocolat.com.

Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier, en nous écrivant à contact@coeurdechocolat.com ou avec le formulaire de rétractation ci-dessous. Nous accusons réception de votre demande par e-mail.

Les produits sont à renvoyer dans leur emballage d’origine, non ouverts, au plus tard 14 jours après votre demande ; les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison le moins cher proposé), dans les 14 jours suivant votre demande, avec le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Garanties légales

En cas de produit non conforme ou endommagé, écrivez-nous avec votre numéro de commande et une photo : nous vous proposons un remplacement ou un remboursement. Vous bénéficiez en tout état de cause des garanties légales ci-dessous.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables d’une mauvaise conservation des produits après la livraison, ni d’un retard dû à un cas de force majeure. Les informations sur les allergènes figurent sur chaque fiche produit et sur l’emballage : il appartient au client de les consulter.

Données personnelles

Les données transmises lors d’une commande servent à la traiter, à vous livrer et à vous informer de son suivi. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation nom et coordonnées du médiateur (à compléter). À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, par e-mail à contact@coeurdechocolat.com ou par courrier à adresse du siège (à compléter).